Marque expirée - Marque en non vigueur

GAZON JARDIN EXTRA
SEMENCES VERTES Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
97704452
Date de dépôt :
17/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2017

Présentation de la marque GAZON JARDIN EXTRA

Déposée le 17 novembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEMENCES VERTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GAZON JARDIN EXTRA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEMENCES VERTES domicilié(e) 83 Avenue de la Grande Armée,75116 PARIS CEDEX 16 (dossier no 2351405) - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 118 930 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2351405) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GAZON JARDIN EXTRA est expirée depuis le 17 novembre 2017.

SEMENCES VERTES a également déposé les autres marques suivantes : GAZON FACILE , FLORIVILLAGE , TAPIFLOR , GAZON FAIBLE TONTE , FLORIBLANC , GAZON EXTRA , FLORICHAMPETRE , TALUFLOR , FLORIROSE , FLORIJAUNE


SEMENCES VERTES Société par Actions Simplifiée - 83 Avenue de la Grande Armée,75116 PARIS CEDEX 16 (dossier no 2351405) - 75116 - France - SIREN 401118930


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2351405) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2007 n°2351405 - Publication au BOPI 2007-09-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-37

Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52

Inscription le 9 août 2010 - Transmission totale de propriété n°529033 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-09

Produits forestiers (ni préparés, ni transformés) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour animaux, malt.